Suite aux évènement qui on endeuillés notre pays et le nombre important de mineurs partant pour la Syrie, le gouvernement Français à souhaité réinstaurer l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Néanmoins des dispositions différentes de ce qu’elles existaient précédemment. En effet, elles ne sont plus validées ni signées par l’autorité consulaire ou la mairie mais simplement initiées par les titulaires de l’autorité parentale.
Voir ci-dessous le lien vers le site qui détaille la mesure :
Autorisation de sortie du territoire
Bien que la législation en dispense les mineurs français résidant à l’étranger, il est conseillé pour éviter tout blocage, de munir l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, des 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
- Formulaire CERFA signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale disponible sur www.service-public.fr